Le processus de la préparation de l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour le pluralisme des médias et la liberté de la presse (IEPM) a de nouveau enregistré un progrès avec la proposition finale et sa demande d’enregistrement auprès de la Commission européenne.

Aujourd’hui, après un long processus de consultation au niveau transnational, l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour le pluralisme des médias et la liberté de la presse (Initiative européenne pour le pluralisme des médias – IEPM) a été soumise à la Commission européenne et le Comité de représentants des citoyens de 9 pays membres (bien que l’exigence minimale est de seulement 7 Etats membres) a été officiellement constitué.

Notre initiative milite pour un renforcement du rôle des institutions européennes dans la sauvegarde et la protection de l’indépendance et du pluralisme des médias. En particulier, les institutions européennes doivent garantir le droit à une information indépendante et pluraliste, tel que stipulé par la nouvelle Charte européenne des droits fondamentaux.

Notre initiative utilise un nouvel outil de démocratie participative permettant à au moins un million de citoyens de présenter une proposition législative directement auprès des institutions européennes.

Visant à accroître la participation et la démocratie directe, l’ICE a été introduite par le traité de Lisbonne, un accord international conclu en 2007 qui modifie les deux traités qui comportent le fondement constitutionnel de l’Union européenne (UE).

À partir du 1 Avril 2012, le règlement pour mettre en œuvre l’initiative citoyenne européenne (ICE) est applicable, permettant à un million de citoyens de l’UE à demander directement à la Commission européenne de proposer une législation qui les intéressent dans un domaine de compétence de l’UE.

Quelle est la prochaine étape?
Une fois que la Commission européenne va valider notre proposition par son enregistrement officiel, la collecte de signatures va commencer. A partir de cette date, on aura un an pour recueillir un million de signatures pour mettre le pluralisme et l’indépendance des médias sur l’agenda politique européen.

A partir de la fin de l’été, allons on plus loin en construisant une campagne forte et efficace pour atteindre un million de signatures partout en l’Europe!

Traduit par: Laura Visan